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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux ! - 24/10/2017
• Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome ! - 23/10/2017
• Une version actualisée du guide du bénévolat - 23/10/2017
• Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise - 23/10/2017
• Un locataire ne peut pas se faire justice lui-même en suspendant le paiement des loyers - 20/10/2017
• La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise - 20/10/2017
• CICE : un bilan mitigé ! - 19/10/2017
• La chasse aux publicités trompeuses sur Internet ! - 19/10/2017
• Le recours au CDI de chantier favorisé - 19/10/2017
• Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert ! - 18/10/2017
• Le service Cybermalveillance.gouv.fr est désormais actif dans toute la France - 18/10/2017
• Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ? - 18/10/2017
• Créance de salaire différé : comment la payer ? - 17/10/2017
• Dividendes : une décision sinon rien ! - 17/10/2017
• Une fiche de paie clarifiée pour une meilleure information des salariés - 16/10/2017
• Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés - 16/10/2017
• La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus ! - 16/10/2017
• La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes - 13/10/2017
• Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail - 12/10/2017
• Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible ! - 12/10/2017
• Paiement sans contact jusqu’à 30 € : qui en bénéficie ? - 12/10/2017
• Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française - 11/10/2017
• Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise - 11/10/2017
• Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables - 10/10/2017
• Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété ! - 10/10/2017
• Inno Génération : dernier jour pour s’inscrire - 10/10/2017
• L’usage du nom d’un ancien associé dans la dénomination d’une SCP - 10/10/2017
• Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre ! - 09/10/2017
• Près de la moitié des Français donne à une association ou à une fondation - 09/10/2017
• Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise - 09/10/2017







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